MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lacocottegourmande.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Fabien Ruscassie – Contact : ruscassie.fabien@orange.fr 0676744085 – Adresse : 42 route de Chalais, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.
Identification de l’entreprise : EURL La Cocotte Gourmande Bio au capital social de 60 000€€ – SIREN : 852402296 – RCS : Angouleme B 852 402 296 – Adresse postale : 42 route de Chalais, 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire.
Directeur de la publication : Fabien Ruscassie
Contact : ruscassie.fabien@orange.fr
Hébergement : Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi du stockage des informations est la société l&l.
Délégué à la protection des données : Fabien Ruscassie
Autres contributeurs : Laurine Couturon
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Fabien Ruscassie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fabien Ruscassie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Fabien Ruscassie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lacocottegourmande.com .
Fabien Ruscassie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur La Cocotte Gourmande.
Fabien Ruscassie s’engage à sécuriser au mieux le site www.lacocottegourmande.com , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fabien Ruscassie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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