POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 19/07/2023

Le site Internet www.lacocottegourmande.com (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société SARL LA COCOTTE GOURMANDE BIO agissant sous le nom commercial « La Cocotte Gourmande» (ci-après « La Cocotte Gourmande»), société à responsabilité limitée d’un capital social de 60.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Angoulême sous le numéro 852402296, dont le siège social est 42 route de Chalais, 16300, Barbezieux-Saint-Hilaire. Son adresse de courrier électronique est ruscassie.fabien@orange.fr et son numéro individuel d’identification TVA le FR71852402296.

 

1/ Opposabilité de la charte de confidentialité et d’utilisation du site

La présente Charte de confidentialité et d’utilisation du site (ci-après la «Charte») s’applique à tout Client inscrit sur le Site de La Cocotte Gourmande conformément aux dispositions des CGV (ci-après «l’Utilisateur»).

 

2/ Responsabilité

La Cocotte Gourmande s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Il ne saurait donc être tenu pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, La Cocotte Gourmande dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

 

3/ Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par La Cocotte Gourmande dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à La Cocotte Gourmande de procéder à la création de son compte client ainsi qu’au traitement et au suivi des commandes passées sur le Site.

Ces informations sont également susceptibles, sur autorisation expresse de l’Utilisateur, d’être utilisée par La Cocotte Gourmande afin de mieux connaître l’Utilisateur et assurer le suivi de sa relation commerciale avec lui.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à La Cocotte Gourmande à l’adresse ruscassie.fabien@orange.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, La Cocotte Gourmande pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses Produits et ses services.

Aucune autre information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de La Cocotte Gourmande aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Le Site utilise des cookies permettant de faciliter la navigation sur le Site et de personnaliser le parcours de l’Utilisateur sur le Site. Celui-ci peut refuser que ces cookies soient installés sur l’ordinateur qu’il utilise en modifiant les options de son navigateur Internet. ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de l’empêcher à l’avenir d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, mais également d’autres sites Internet.

 

4/ Propriété intellectuelle

La marque La Cocotte Gourmande ainsi que les logos apparaissant sur le Site et les Produits sont des marques déposées.

La Cocotte Gourmande est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.

Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de La Cocotte Gourmande ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

5/ Loi applicable

La présente Charte est soumise à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.